Le Tribunal fédéral déclare que la violence envers les personnes malvoyantes est acceptable – une victime sans défense condamnée !
Le 6 novembre 2020, la Dr. Barbara Müller voyageait en train de Berne à Spiez. Comme toujours, sa canne blanche indiquait qu'elle était malvoyante. Ayant survécu de justesse à une embolie pulmonaire, elle n'était pas autorisée à porter de masque pour des raisons médicales, sur prescription de son médecin. Cela était confirmé par un certificat médical.
Mais ça n'a pas intéressé deux « policiers ferroviaires » trop zélés. D'un ton menaçant, ils ont demandé à Barbara Müller de descendre du train à Thoune. Comment une femme malvoyante pouvait-elle s'orienter dans une gare qu'elle ne connaissait pas ? Comment pouvait-elle poursuivre son voyage ? Il lui était impossible de se conformer immédiatement à cette injonction.
Au lieu de laisser la Dr. Barbara Müller poursuivre son voyage jusqu'à sa destination, située à seulement 10 minutes, les agents chargés de faire respecter les mesures anti-COVID-19 ont réagi avec violence. Les policiers ferroviaires l'ont saisie et ont traîné leur victime hors du train. Pour ne pas tomber, la femme malvoyante a instinctivement essayé de s'agripper à son siège, mais elle ne s'est pas activement défendue.
Les juges fédéraux Giuseppe Muschietti (PLR), Rolf von Felten (Le Centre) et Patrick Guidon (UDC) déclarent désormais, dans leur argumentation juridique ahurissante, que la victime est l'auteur du délit. Les juges qualifient d'« entrave à l'exercice d'une fonction publique » la tentative d'une femme âgée et malvoyante de s'agripper.
Les trois juges fédéraux condamnent la bénéficiaire AI malvoyante à payer 6 020.- CHF, plus une avance de frais au Tribunal fédéral d'un montant de 3 000.- CHF et des frais d'avocat de 18 629,25 CHF. Soit un total de 27 649,25 CHF !
État de droit 2025. Est-ce ça la justice ?
En revanche, le comportement des agents de police ferroviaire est jugé juridiquement justifié et les CFF s'en tirent sans sanction.
Pour Barbara Müller, cette injustice judiciaire a des conséquences concrètes et dramatiques. Elle n'est absolument pas en mesure de payer ces 27 649,25 CHF de ses propres moyens. La bénéficiaire AI est confrontée à des conséquences dramatiques : perte d'emploi après inscription au casier judiciaire, poursuites, faillite personnelle.
Nous demandons à tous nos concitoyens honnêtes de faire preuve de solidarité envers Barbara et de la soutenir par vos dons !
Merci.
Si l'objectif de dons est dépassé, MASS-VOLL! utilisera les fonds supplémentaires pour aider d'autres victimes d'injustices judiciaires.